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Mentions légales

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Dernière mise à jour : mai 2026. Le présent document est susceptible d'évoluer ; nous vous invitons à le consulter régulièrement.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

JMT CONSULTING
Société à responsabilité limitée
Siège social : 13 rue Washington, 75008 Paris, France
SIRET : 940 331 754 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49940331754
Code APE : 69.20Y — Activités comptables
E-mail : jm.tssasse@jmt-consulting.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-Marcel Tssasse, en sa qualité de gérant de la société JMT Consulting.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée par courriel à l'adresse jm.tssasse@jmt-consulting.fr ou par courrier au siège social du cabinet.

3. Hébergeur du site

Le site jmt-consulting.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site jmt-consulting.fr — structure générale, textes, images, photographies, illustrations, logo, charte graphique, code source — sont la propriété exclusive de JMT Consulting ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de JMT Consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

5. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

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9. Profession réglementée

JMT Consulting exerce une activité d'expertise comptable, profession réglementée régie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Les missions du cabinet sont encadrées par les lettres de mission signées avec chaque client. Le cabinet est soumis au secret professionnel et au contrôle qualité de l'Ordre des experts-comptables.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'utilisation du site jmt-consulting.fr, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

11. Crédits

Conception et développement : JMT Consulting. Polices typographiques : Cormorant Garamond et Inter, distribuées sous licence Open Font License via Google Fonts. Photographies illustratives : ressources libres de droits.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire :

  • par courriel à jm.tssasse@jmt-consulting.fr ;
  • par courrier postal à : JMT Consulting — 13 rue Washington, 75008 Paris.
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